Phytos UE : le Parlement critique sur le processus d’octroi des AMM
Le Parlement européen a évalué la mise en œuvre du règlement européen (1) concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, faisant suite à la demande de sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI). Dans un projet de rapport publié au début de mai, il publie ses principales conclusions.
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Le Parlement « s’inquiète du fait que le règlement n’ait pas été effectivement mis en œuvre et que ses objectifs ne soient dès lors pas réalisés en pratique ». Il se dit préoccupé par le manque d’harmonisation des exigences scientifiques, ce qui est susceptible « d’entraîner des effets négatifs directs sur la santé, l’environnement et la production agricole ». Il souligne également que de nombreux produits phytopharmaceutiques autorisés n’ont pas été évalués conformément aux normes européennes depuis plus de 15 ans.
Prioriser la santé et l’environnement
Le Parlement demande à la Commission européenne et aux États membres de reconnaître que « les objectifs de protection de la santé et de l’environnement devraient être prioritaires par rapport à l’objectif d’amélioration de la protection des plantes ». Il les invite également à limiter le nombre de dérogations accordées, notant des « cas avérés d’utilisation abusive », et à renforcer la transparence globale des procédures, déplorant une « carence d’informations publiques ».
H.P.(1) règlement (CE) nº 1107/2009.
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